J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
NOR : DEVM0774174D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu le décret no 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;
Vu le décret no 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret no 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Le décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les nombres : « 49 à 77 » sont remplacés par les nombres : « 49 à 83 » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 10, le nombre : « 77 » est remplacé par le nombre : « 83 ».Article 2
La composition du comité de massif du Massif central telle qu'elle résulte de l'annexe au décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
A N N E X E
COMITÉ DE MASSIF DU MASSIF CENTRAL=============================================
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JO no 4 du 05/01/2008 texte numéro 1
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